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Marques déposées par la société CAA
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CAA JURIS EUROPAE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAA JURIS EUROPAE
CAA, Selàrl

Numéro de dépôt :
3623901
Date de dépôt :
21/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
21/01/2019
CAA JURIS EUROPAE de CAA

Présentation de la marque CAA JURIS EUROPAE

Déposée le 21 janvier 2009 par la société CAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CAA JURIS EUROPAE »

Le déposant est la société CAA domicilié(e) 11 a rue du Fossé des treize - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 568 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAA domicilié(e) 11 a rue du Fossé des treize - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAA JURIS EUROPAE est expirée depuis le 21 janvier 2019.

CAA a également déposé les autres marques suivantes : LIMAGE PHOTOGRAVURE , CLUB ACTU


CAA, Selàrl - 11 a rue du Fossé des treize - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 449568922


CAA - 11 a rue du Fossé des treize - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ; Papiers d'affaires et ouvrages juridiques ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, constitution de bases de données juridiques.

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; Audit financier ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ; Organisation de séminaires, service d'édition de papiers et ouvrages juridiques.

Services juridiques ; Prestations de services juridiques et d'audit juridique, consultations juridiques, services juridiques rendus par un réseau européen de professionnels du droit.